Faites-vous conseiller de manière personnalisée.

Le présent document est destiné à informer les Utilisateurs du traitement de leurs données personnelles dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme de mise en relation Baddle exploitée par la société « Baddle and Co ».

Baddle and Co accorde une grande importance et le plus grand soin à la protection des données personnelles des Utilisateurs de sa Plateforme.

1. Définitions

Les termes suivants utilisés dans la présente Politique de confidentialité ont les significations suivantes :

– « Baddle » désigne la plateforme «Baddle» et les services exploités par la société « Baddle and Co » SAS, société par actions simplifiée, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 898 348 446, domiciliée au 15 rue des Halles, 75001 Paris.

– « Client » désigne toute personne physique, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, utilisant la Plateforme afin d’être mise en relation avec un Conseiller pour bénéficier d’une Prestation.

– « Compte » désigne l’espace numérique créé sur la Plateforme par l’Utilisateur lors de son inscription en vue de souscrire ou proposer une Prestation dans les conditions prévues aux présentes et d’accéder à la Plateforme.

– « Conseiller » désigne un prestataire de service régulièrement inscrit sur la Plateforme et disposant des compétences nécessaires pour effectuer des Prestations.

– « Donnée personnelle » ou « Donnée à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment par ses nom, prénom, lieu de résidence etc.

– « Plateforme » désigne la plateforme de mise en relation exploitée par Baddle accessible via le Site et permettant l’exécution des Services et des Prestations.

– « Prestation » désigne tout type de prestation physique ou par visioconférence effectuée par un Conseiller en faveur d’un Client, quel que soit le domaine proposé par la Plateforme.

– « Réglementation » ou « RGPD » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD » accessible via le lien suivant : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679) et la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version en vigueur aux jours des présentes.

– « Services » désigne l’ensemble des services fournis par Baddle en faveur des Utilisateurs (notamment la mise en relation entre les Conseillers et les Clients, les processus de facturation et de paiement, etc.).

– « Site » désigne le site web relatif à www.baddlefrance.com et le sous-domaine associé www.baddle-france.com.

– « Utilisateur » désigne indifféremment un Conseiller ou un Client qui utilise la Plateforme.

Sauf exigence contraire résultant du contexte, les termes et définitions déclinés au singulier incluent le pluriel, et inversement.

2. Objet et portée de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objet de communiquer aux Utilisateurs l’ensemble des informations relatives aux Données à caractère personnel les concernant, qui sont collectées et traitées par Baddle.

La présente Politique de confidentialité vise à se conformer à la réglementation en vigueur en matière de protection des Données personnelles. Aussi, le traitement de Données personnelles n’est mis en œuvre par Baddle que s’il répond aux principes du RGPD.

La présente Politique de confidentialité ne s’applique qu’aux seuls traitements de Données à caractère personnel pour lesquels Baddle intervient en qualité de responsable de traitement. Dans ce cadre, le traitement de Données à caractère personnel peut être directement mis en œuvre par Baddle ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par lui.

Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des Utilisateurs par le biais d’une modification de la présente Politique de confidentialité.

3. Données personnelles collectées

Une partie des Données personnelles sont collectées par Baddle lors de l’utilisation des Services qui nécessitent de renseigner des Données personnelles afin d’assurer leur fonctionnement. Par exemple, l’Utilisateur doit renseigner les données relatives à son identité lors de la création de son Compte.

Les Données personnelles collectées sont les suivantes :


– L’identité de l’Utilisateur, notamment sa civilité, son nom, son prénom, le numéro de sa carte nationale d’identité le cas échéant, sa date de naissance ;

– L’identification professionnelle de l’Utilisateur si celui-ci veut s’inscrire comme Conseiller sur la Plateforme, le cas échéant, notamment son numéro SIRET ou son extrait Kbis contenant la raison sociale et le numéro de RCS, son numéro de TVA intracommunautaire ;

– Les coordonnées de l’Utilisateur notamment son adresse électronique, son adresse postale ou son siège social le cas échéant, son numéro de téléphone ;

– Les données relatives aux transactions bancaires : le relevé d’identité bancaire du Conseiller. À noter que les coordonnées bancaires du Client ne sont pas collectées par Baddle mais par le prestataire de services de paiement, Stripe, qui traite le paiement ;

– Les données opérationnelles de l’Utilisateur notamment son interaction avec les Services, les messages échangés sur le Site avec les autres Utilisateurs ;

– Les données techniques notamment son adresse de protocole internet (IP), ses données de connexion, i.e. identifiant et mot de passe, le périphérique utilisé, le navigateur, les pages visitées sur le Site, la page de provenance ;

– Données relatives au marketing et à la communication notamment les préférences du Client pour recevoir des informations commerciales de la part de Baddle, les pages visitées sur le Site, la page de provenance.

4. Finalités et objectifs de la collecte des Données personnelles

Baddle utilise les Données personnelles de l’Utilisateur notamment pour :

– Fournir à l’Utilisateur les Services qu’il demande ;

– Traiter les paiements ;

– Assurer le service client ;

– Présenter un contenu et des publicités ciblés ;

– Analyser le comportement des Utilisateurs sur la Plateforme afin d’évaluer la performance de l’activité de Baddle ;

– Élaborer des statistiques commerciales, d’analyses et d’outils marketing ;

– Envoyer des newsletters, des courriels marketing et promotionnels ;

– Adresser des rappels par message ou par courriel ;

– Informer l’Utilisateur des modifications importantes relatives à la Plateforme Baddle ;

– Remplir des obligations légales, réglementaires et de conformité ;

– Déposer des cookies et utiliser des technologies similaires comme indiqué dans la section “Cookies” de la présente Politique de Confidentialité.

5. Licéité du traitement

Les Données sont utilisées par Baddle conformément aux lois et règlements applicables. Le traitement des Données est ainsi licite dans la mesure où :

– Il existe un intérêt légitime poursuivi par Baddle and Co. L’intérêt légitime de Baddle and Co repose principalement sur des motifs commerciaux et financiers nécessitant que les Données soient traitées par elle et/ou ;

– Il vise à exécuter le contrat passé avec l’Utilisateur et/ou ;

– Il vise à respecter les obligations légales auxquelles Badde and Co est soumise.

6. Destinataires des Données personnelles collectées

Nous prenons la sécurité et la méthode de traitement de vos Données personnelles très au sérieux. Aussi, Baddle s’engage à ne jamais vendre les Données personnelles des Utilisateurs de la Plateforme. Toutefois, Baddle peut communiquer les Données personnelles des Utilisateurs à des tiers sélectionnés, notamment dans les cas suivants :

– Au prestataire de services de paiement Stripe qui assure la gestion des paiements ainsi que le maniement des fonds et qui dispose des agréments nécessaires à l’exercice de cette activité. Dans ce cadre, les données de paiement des Clients sont traitées directement par Stripe. En effet, le Client est redirigé automatiquement vers une page web de Stripe, distincte de Badlle et dédiée au paiement des Prestations. Aussi, Baddle n’a pas accès aux données bancaires du Client. Les données financières des Conseillers, notamment son relevé d’identité bancaire, sont transmises à Stripe afin d’assurer le fonctionnement de la Plateforme. Stripe et Baddle sont responsables du traitement des Données qu’ils réalisent. Pour plus d’informations concernant le traitement de vos Données par Stripe, vous pouvez vous rendre sur l’adresse : https://stripe.com/privacy ou contacter Stripe à l’adresse mail suivante: privacy@stripe.com ;

– Aux partenaires annonceurs afin de lancer des campagnes marketing ciblées aux seules fins d’adaptation de la pertinence des publicités aux centres d’intérêt des Utilisateurs ayant accepté l’usage du service ;

– Si Baddle est tenu de communiquer les Données personnelles des Utilisateurs afin de respecter une obligation légale, de faire valoir ou d’appliquer les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ou de protéger les droits, les biens, ou la sécurité de Clients ou d’autres personnes. Cela signifie aussi échanger des informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit ;

– Aux tribunaux, aux services de police ou aux forces de l’ordre dès lors que Baddle est légalement tenu de le faire ou dès lors que Baddle estime de manière raisonnable que cela est nécessaire pour respecter les lois applicables et les processus légaux, pour les besoin d’une enquête ou pour protéger les droits et les intérêts de Baddle dans le cas où un Utilisateur est accusé d’avoir utilisé de manière abusive le Site ou l’un des Services de la Plateforme.

Ont également accès aux Données personnelles sont : les collaborateurs, salariés habilités de Baddle and Co du service finance, marketing, commercial, administratif, des services chargés de traiter le suivi de la relation client, des services logistiques et informatiques sont susceptibles d’avoir accès auxdites Données.

À noter que si l’Utilisateur publie ses Données personnelles dans un espace accessible aux autres Utilisateurs de la Plateforme, par exemple dans les commentaires, lesdites Données pourront être collectées par des tiers sur lesquels Baddle n’a aucun contrôle. Aussi, Baddle décline toute responsabilité concernant l’utilisation de ces Données par ces tiers.

7. Durée de conservation des Données personnelles

Les Données personnelles utilisées par l’Utilisateur pour s’identifier sur la Plateforme sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur.

À noter que le prestataire de paiement en ligne, Stripe, est susceptible de conserver certaines données bancaires, ainsi que le détail des opérations pour une durée nécessaire aux finalités qu’il définit, conformément aux lois et règlementations en vigueur et notamment, pour prévenir les cas de fraudes.

Les documents relatifs à la gestion de la facturation seront conservés pendant une durée de 10 ans.

8. Transfert des données

Les Données sont conservées par Baddle au sein de l’Union européenne.

Toutefois, dans la mesure où certains prestataires de service et sous-traitants de Baddle peuvent être situés dans des pays tiers, en dehors de l’Union européenne, Baddle peut transférer les Données de l’Utilisateur dans ces pays tiers. Dans un tel cas, Baddle veille à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la Politique de confidentialité et les lois et règlements mais également qu’il garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux de l’Utilisateur.

9. Sécurité des Données personnelles

Baddle met en œuvre toutes les mesures adéquates pour protéger les Données personnelles contre l’accès non autorisé, les pertes, la destruction ou l’altération, la divulgation non autorisée des Données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière.

Baddle veille notamment à :

– La sensibilisation aux exigences de confidentialité des collaborateurs de Baddle amenés à accéder aux Données ;

– La sécurisation de l’accès aux locaux et aux plateformes informatiques de Baddle ;

– Le haut degré d’exigence en matière de protection des Données lors de la sélection des sous-traitants et partenaires de Baddle.

En cas de violation des Données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, Baddle notifie la violation en question à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les délais prévus par les lois et règlements applicables. Si une violation des Données est susceptible d’engager un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, Baddle les informera de la violation dans les meilleurs délais, sauf dans les cas d’exceptions prévus par les lois et règlements applicables.

En cas de violation des Données, Baddle prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier immédiatement à la faille et assurer la sécurité des Données.

10. Modifications de la Politique de confidentialité

Baddle peut être amené à modifier la présente Politique de confidentialité relative aux Données personnelles car le traitement de ces Données peut changer en raison de l’évolution de notre solution technologique, de nos Services ou des règles applicables. Dans ce cas, Baddle s’engage à informer l’Utilisateur des mises à jour avant une modification substantielle de la Politique de confidentialité.

Les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité avant toute navigation sur la Plateforme et à prendre connaissance régulièrement de la Politique de confidentialité afin de connaître les modifications et/ou mises à jour apportées par Baddle and Co.

La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de la Plateforme.

Pour toute question relative aux présentes, les Utilisateurs peuvent contacter Baddle par e-mail à l’adresse contact@ba-ddle.com ou par courrier à l’adresse suivante : Baddle and Co, 15 rue des Halles 75001 Paris, France.

11. Droit des Utilisateurs

a) Droit d’accès aux Données personnelles

Les Utilisateurs de la Plateforme disposent d’un droit d’accès aux Données personnelles qui les concernent et peuvent en demander une copie.

Pour avoir accès à ses Données personnelles, l’Utilisateur doit impérativement :

– Le demander par écrit à l’adresse e-mail contact@ba-ddle.com ;

– Justifier de son identité en accompagnant sa demande d’une copie de sa pièce d’identité.

b) Droit d’opposition et à la limitation du traitement des Données personnelles

Les Utilisateurs de la Plateforme peuvent à tout moment exercer leur droit d’opposition aux sollicitations commerciales ainsi qu’aux rappels envoyés par Baddle. En outre, les Utilisateurs peuvent demander à ce que le traitement des Données personnelles soit limité dans la mesure où cela est possible, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier Baddle pour continuer de les traiter.

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit impérativement :

– Le demander par écrit à l’adresse e-mail contact@ba-ddle.com ;

– Justifier de son identité en accompagnant sa demande d’une copie de sa pièce d’identité.

c) Droit à l’effacement et à la rectification des Données personnelles

Les Utilisateurs peuvent demander l’effacement de leurs Données personnelles dans les cas suivants :

– Les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

– Lorsque l’Utilisateur retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

– L’utilisateur s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Baddle.

Les Utilisateurs peuvent également demander à ce que soient rectifiées leurs Données personnelles lorsqu’elles sont erronées ou obsolètes.

Pour une demande d’effacement ou de rectification, l’Utilisateur doit impérativement:

– Le demander par écrit à l’adresse e-mail contact@ba-ddle.com ;

– Justifier de son identité en accompagnant sa demande d’une copie de sa pièce d’identité.

d) Droit à la portabilité des Données personnelles

L’Utilisateur peut demander à Baddle de lui envoyer les données le concernant dans un format organisé, communément utilisé et lisible par une machine afin de les transmettre à un autre responsable de traitement, sous réserve que cela soit possible.

Pour ce faire, l’Utilisateur doit impérativement :

– Le demander par écrit à l’adresse e-mail contact@ba-ddle.com ;

– Justifier de son identité en accompagnant sa demande d’une copie de sa pièce d’identité.

e) Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où Baddle décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL ou tout juge compétent.

12. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Pour la plupart des traitements de Données personnelles effectuées sur la Plateforme, le responsable de traitement est Baddle and Co.

La société Baddle and Co est une SAS (société par actions simplifiée) de droit français au capital social de 1000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 898 348 446 et dont le siège social se situe 15 rue des Halles 75001 Paris. Le site www.baddlefrance.com est édité par Baddle and Co.

Le directeur de la publication est Madame Leila MZALI.

Le site est hébergé par la société OVH SAS, au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, dont le siège social se situe 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

13. Cookies

a) Définition

La CNIL définit le “cookie” comme un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, tablette, etc.).

Les cookies permettent de reconnaître les Utilisateurs lorsqu’ils reviennent sur le Site. Ils aident également à offrir une expérience personnalisée en enregistrant les actions, les préférences et certaines des caractéristiques de l’Utilisateur (comme par exemple sa localisation ou la langue qu’il préfère) pendant une certaine période. Dans de nombreux cas, les informations recueillies à l’aide des cookies et d’autres outils sont utilisées uniquement sous forme anonyme, sans aucune référence à des Données à caractère personnel. Par exemple, Baddle peut utiliser les informations qu’il recueille pour mieux comprendre le trafic sur le Site et optimiser l’expérience en ligne offerte par la Plateforme. Tous les cookies ne contiennent pas des Données personnelles, mais lorsque c’est le cas Baddle les traite conformément à sa Politique de confidentialité.

Lors de la connexion d’un Utilisateur sur le Site, une bannière s’affiche. Sous réserve du choix de l’Utilisateur, des cookies sont stockés dans la mémoire de son ordinateur, smartphone, tablette, mobile etc. Les informations ainsi collectées peuvent être utilisées par le Site ou par un tiers, par exemple une régie publicitaire, ou un autre partenaire.

La durée de validité du cookie est de 13 mois maximum à compter du jour où l’Utilisateur a consenti au dépôt dudit cookie. À noter que l’Utilisateur peut l’effacer de son terminal à tout moment.

Il existe plusieurs types de cookies et différents moyens de s’y opposer. Néanmoins, en refusant certains cookies, il est possible que certaines fonctionnalités nécessaires à la navigation sur le Site soient dégradées (difficultés d’enregistrement ou d’affichage, etc.). Dans ce cas, Baddle ne pourra être tenu responsable de ces dégradations. Par ailleurs, le refus des cookies de publicité ne signifie pas que l’Utilisateur ne recevra pas de publicité mais que celle-ci ne sera plus adaptée à ses intérêts.

b) À quoi servent les cookies utilisés par Baddle ?

– Les cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables afin de naviguer sur le Site et profiter de ses fonctionnalités, telles que l’accès aux zones sécurisées du Site.

– Les cookies de performance

Ces cookies permettent de mesurer le trafic ou l’audience, associé au Site, aux pages visitées et aux interactions réalisées sur le Site lors de la visite de l’Utilisateur. Pour ce faire, ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site. Par exemple, les pages les plus visitées et si des messages d’erreur sont émis. Ces cookies sont uniquement destinés à améliorer le fonctionnement du Site. Les désactiver empêche donc toute collecte d’informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et donc la proposition de contenus adaptés en fonction de sa navigation.

À noter que ce type de cookies ne recueille pas de données permettant d’identifier les visiteurs, qui restent donc anonymes.

– Les cookies de fonctionnalités

Ces cookies ont pour but d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du Site. Ainsi, ces cookies mémorisent notamment les choix effectués par l’Utilisateur (nom d’Utilisateur, localisation, signaler son passage sur une ou plusieurs pages).

Les informations collectées par ces cookies peuvent être rendues anonymes et ne suivent l’activité de navigation de l’Utilisateur que sur le Site de Baddle.

– Les cookies ciblés ou cookies publicitaires

Ces cookies collectent des informations concernant les habitudes des Utilisateurs en matière de navigation Internet afin de leur proposer des publicités adaptées et correspondant à leurs centres d’intérêt. Ils permettent également de limiter le nombre de fois où ils voient une publicité et aident Baddle à évaluer l’efficacité de ses campagnes publicitaires. Les informations sont collectées et peuvent être partagées avec des tiers pour proposer des ciblages d’audience et des solutions d’optimisation pour les annonceurs publicitaires et les éditeurs.

Aucune Donnée personnelle n’est recueillie et un individu ne peut être identifié via les données collectées.

– Les cookies provenant des sites internet tiers

Le Site contient des liens renvoyant vers d’autres sites, et Baddle ne sait pas quels sont les cookies utilisés par ces derniers. Pour en savoir plus, Baddle invite ses Utilisateurs à consulter les informations fournies par ces sites tiers sur leurs propres cookies.

c) Les types de cookies utilisés

Baddle utilise deux types de cookies :

– Des cookies de session : ils sont temporaires et supprimés dès que l’Utilisateur ferme son navigateur ;

– Des cookies permanents : ces derniers sont stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur jusqu’à ce qu’ils expirent ou qu’il les retire.

d) Comment gérer les cookies ?

En naviguant sur le Site, une bannière apparaît afin de recueillir le consentement des Utilisateur avant le dépôt de cookies. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en envoyant un email à contact@ba-ddle.com.

Baddle informe ses Utilisateurs qu’ils peuvent à tout moment paramétrer leur navigateur afin de modifier leur choix en matière de cookies. Le paramétrage du navigateur internet est un moyen efficace et gratuit pour assurer, en amont, la gestion des cookies.
L’Utilisateur peut ainsi décider :

– d’accepter l’enregistrement de tous les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il consulte. À noter que d’une part, ces cookies ne seront lisibles que par leurs émetteurs. D’autre part, ce procédé n’est pas définitif, et il lui sera toujours possible, a posteriori, de supprimer ces cookies ;

– de refuser l’enregistrement des cookies sur son terminal. Dans ce cas, sa visite du Site ne sera plus comptabilisée dans les outils de mesure de la fréquentation mais l’Utilisateur ne pourra plus bénéficier du même confort de navigation, certaines fonctionnalités nécessitant l’utilisation de cookies. Par conséquent, Baddle décline toute responsabilité pour les éventuels désagréments liés aux possibles dysfonctionnements de ses Services résultant de l’impossibilité de consulter les cookies nécessaires.

L’Utilisateur est invité par son navigateur à donner son accord ou son refus avant l’installation d’un nouveau cookie sur son terminal.

Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies est de 13 mois. A l’expiration de ce délai, le consentement de l’Utilisateur est à nouveau recueilli.

Le paramétrage en matière de gestion des cookies dépend du navigateur de l’Utilisateur.

Concernant les cookies publicitaires, l’Utilisateur peut recourir à la Plateforme « Youronlinechoices », proposée par des professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et gérée en France par l’Interactive Advertising Bureau France, offre la possibilité aux Utilisateurs de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ses entreprises adhérentes pour adapter à ses informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

À noter que ce choix n’empêchera pas l’affichage de publicités mais bloquera les technologies qui permettent d’adapter des publicités aux centres d’intérêts de l’Utilisateur.

e) Modifications de la politique relative aux cookies

En raison de l’évolutivité constante du secteur numérique et des technologies en cause, Badlle informe les Utilisateurs de la Plateforme que sa politique relative aux cookies pourra être modifiée, en fonction notamment de l’évolution de la solution technologique. L’Utilisateur sera informé des modifications de la présente politique relative aux cookies avant leur entrée en vigueur.